SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, Société anonyme AGC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1293285
Date de dépôt :
20/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2024
Présentation de la marque GLACE SÉCURIT
Déposée le 20 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SAINT GOBAIN GLASS FRANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) AGC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GLACE SÉCURIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SAINT GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) 18 AVENUE D'ALSACE - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 et la Société par Action Simplifiée (SAS) AGC FRANCE domicilié(e) 100 RUE LEON GAMBETTA - 56186 - BOUSSOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque GLACE SÉCURIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, Société anonyme - 18 AVENUE D'ALSACE - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 9
AGC FRANCE, Société par actions simplifiée - 100 RUE LEON GAMBETTA - 56186 - BOUSSOIS - France - SIREN 7
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2004 n°2276202 - Publication au BOPI 2004-11-26
Inscription le 9 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399134 - Publication au BOPI 2004-09-09
Renouvellement sans limitation n°2040929 - Publication au BOPI 1995-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2014 n°2574261 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-19
Glaces, miroirs et tous articles de verrerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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